Politique de protection des données à caractère personnel

1. Champ d'application de la présente politique

Le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018, s'applique à toute collecte, conservation ou traitement de données à caractère personnel.

La notion de données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

De manière transparente, l'éditeur du Site traite vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• si vous contactez l'éditeur du Site par e-mail ;
• si vous créez un compte utilisateur et accédez à votre espace client (dashboard) ;
• lors de la mise à disposition sur le Site, dans les conditions légales, des informations issues des sources publiques SIRENE (INSEE) et Alim'confiance (DGAL) ;
• lors de votre visite du Site www.metiers-de-bouche-data.fr ;
• lors d'un paiement d'abonnement ou d'export de données via Stripe.

Le Site ne recourt à aucun outil d'analyse d'audience ou de suivi marketing (pas de Matomo, Google Analytics, Google Tag Manager ou équivalent).

2. Traitement en cas d'envoi d'un e-mail à l'éditeur du Site

2.1 Finalité, base légale et données traitées

Si vous contactez l'éditeur du Site par e-mail, des données à caractère personnel vous concernant peuvent nous être transmises et traitées à cette occasion :

• adresse électronique (nécessairement) ;
• et toutes données à caractère personnel que vous choisissez de transmettre dans vos messages.

Ces données servent à traiter votre message et y répondre s'il appelle une réponse, ainsi qu'à améliorer nos services. Elles sont collectées et traitées sur la base de l'intérêt légitime de l'éditeur du Site à gérer ses relations publiques et à vous répondre, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

2.2 Durée du traitement

L'éditeur du Site conserve ces données pour toute la durée nécessaire au traitement de votre message et de ses suites éventuelles, puis pour une durée complémentaire de 5 ans à titre de preuve conformément à la durée de la prescription applicable. Passés ces délais, les données sont supprimées.

2.3 Transfert hors Union européenne

L'éditeur du Site n'a pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l'Union européenne.

2.4 Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux préposés de l'éditeur du Site qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, aux services chargés du contrôle, ainsi qu'aux organismes et autorités lorsque l'éditeur du Site y est légalement obligé ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire exécuter les CGV ou autres accords, protéger vos droits, vos biens ou ceux de l'éditeur du Site.

2.5 Vos droits

En application du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à s'opposer au traitement de vos données et d'un droit de décider du sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits via la page Contact ou par e-mail à contact@metiers-de-bouche-data.fr.

Vous povuez à tout moment désactiver vos alertes et supprimer votre compte sur votre page dashboard.

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :

3. Traitement des données de votre compte utilisateur

3.1 Finalité, base légale et données traitées

Lors de la création d'un compte et de l'utilisation de l'espace client, l'éditeur du Site traite les données suivantes :

• adresse e-mail ;
• prénom et nom (regroupés dans le champ « nom » du profil) ;
• mot de passe : stocké uniquement sous forme d'empreinte hachée (aucun mot de passe en clair est conservé).

C'est l'ensemble des données d'identification personnelles que nous stockons directement. Aucune autre donnée personnelle (téléphone, adresse postale, etc.) n'est collectée dans le cadre du compte.

Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b) du RGPD) et sur l'intérêt légitime de l'éditeur du Site à sécuriser l'accès au service (article 6.1.f) du RGPD).

3.2 Durée du traitement et suppression du compte

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre inscription. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment :

• depuis votre espace client, page Paramètres, via le bouton de suppression de compte ;
• ou en adressant une demande par e-mail à contact@metiers-de-bouche-data.fr.

La suppression du compte entraîne l'effacement de vos données d'identification (e-mail, prénom et nom) de nos serveurs, dans un délai raisonnable.

3.3 Transfert hors Union européenne

L'éditeur du Site n'a pas vocation à transférer ces données en dehors de l'Union européenne.

3.4 Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux préposés de l'éditeur du Site qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.

3.5 Vos droits

Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem). Vous pouvez mettre à jour votre prénom et nom depuis la page Paramètres, ou exercer vos droits via Contact.

En cas de doute sur le traitement, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL :

4. Traitement des données publiées issues de SIRENE et Alim'confiance

4.1 Finalité, base légale et données traitées

Le Site agrège, croise et affiche des informations issues de sources publiques officielles françaises, notamment :

• INSEE (répertoire SIRENE) : data.gouv.fr — base SIRENE;
• DGAL (base Alim'confiance) : data.gouv.fr — Alim'confiance.

Ces informations participent à l'information du public sur les entreprises et établissements des métiers de bouche et du CHR, dans le cadre de l'open data mis à disposition par l'État. Elles peuvent inclure, selon les sources et le statut de diffusion SIRENE, des données relatives à des personnes physiques (ex. : nom de dirigeant, adresse d'établissement).

L'éditeur du Site ne collecte pas ces données directement auprès des personnes concernées : elles sont reprises depuis les flux open data officiels. Ce traitement est fondé sur l'article 6.1.f) du RGPD, étant nécessaire aux fins des intérêts légitimes de l'éditeur du Site de mettre à disposition du public des informations publiques, et du public d'y accéder conformément aux conditions fixées par les producteurs de données.

4.2 Durée du traitement

Les données affichées sont mises à jour en fonction des publications des sources officielles et conservées pendant la durée de leur pertinence au regard de l'activité de l'entreprise ou de l'établissement, augmentée des délais de prescription légaux applicables.

4.3 Transfert hors Union européenne

L'éditeur du Site n'a pas vocation à transférer ces données en dehors de l'Union européenne.

4.4 Destinataires des données

Les données publiées sont accessibles à tout visiteur du Site. Elles peuvent également être communiquées aux préposés de l'éditeur du Site et aux autorités lorsque la loi l'exige.

4.5 Vos droits

En application du RGPD, vous disposez des droits mentionnés ci-dessus. Toutefois, les informations issues de SIRENE et Alim'confiance :

• sont des données publiques ou diffusées en open data ;
• n'ont pas été collectées par l'éditeur du Site auprès des personnes concernées, mais par les administrations productrices dans le cadre de leurs missions légales ;
• sont mises à disposition conformément aux conditions fixées par ces producteurs.

Dans ce cadre, l'éditeur du Site n'est pas toujours juridiquement habilité à répondre positivement à l'exercice de vos droits d'effacement ou de rectification sur ces données publiques, sauf si vous justifiez de motifs légitimes propres à votre situation, au sens de l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute demande, contactez-nous via Contact. Vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL :

5. Traitement lors de votre visite sur le Site

5.1 Finalité, base légale et données traitées

Lors de la visite du Site, le navigateur envoie automatiquement des données au serveur, qui peuvent être enregistrées temporairement dans des fichiers journaux :

• adresse IP de l'appareil du visiteur ;
• date et heure d'accès ;
• nom et URL de la page visitée ;
• site web de référence (URL de provenance) ;
• navigateur et système d'exploitation utilisés.

Ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'éditeur du Site (article 6.1.f) du RGPD) pour assurer la connexion au Site, sa sécurité, sa stabilité et son administration technique. Il n'a pas vocation à identifier personnellement le visiteur.

5.2 Durée du traitement

Les données de journalisation sont conservées pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.3 Transfert et destinataires

Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que si la loi l'exige, si cela est nécessaire à l'exécution d'une relation contractuelle, ou si vous avez donné votre consentement. Dans les autres cas, elles ne sont pas transmises.

5.4 Vos droits

Vous disposez des droits prévus par le RGPD. Pour les exercer, contactez-nous via Contact. Plainte CNIL :

5.5 Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : gestion de session de connexion et, le temps du paiement, cookies de sécurité Stripe. Aucun cookie d'analyse d'audience, de publicité ou de suivi marketing est déposé.

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Ils ne contiennent pas de virus. L'éditeur du Site ne peut pas obtenir directement votre identité via ces cookies seuls.

Résumé des cookies utilisés :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités (connexion, paiement) pourraient alors ne plus fonctionner correctement.

6. Paiements via Stripe

Les transactions financières relatives au paiement de nos abonnements et fichiers sont confiées à un prestataire de services de paiement tiers : Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.).

Pour procéder au paiement, nous transmettons à Stripe les informations strictement nécessaires à la facturation (adresse e-mail, identifiant de commande, montant).

Aucune donnée bancaire brute (numéro de carte de crédit) n'est collectée, traitée ou stockée sur nos serveurs. L'intégralité de la transaction s'effectue sur l'infrastructure sécurisée et certifiée PCI-DSS de Stripe.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Stripe peut collecter des données d'appareil et d'utilisation (adresse IP). Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant sur ces données spécifiques. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe à l'adresse : stripe.com/fr/privacy.

7. Sécurité des données à caractère personnel

Au regard de l'état de l'art, l'éditeur du Site a pris des mesures de protection physiques, électroniques, organisationnelles et techniques pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de vos données à caractère personnel.

8. Liens vers des sites web non contrôlés par l'éditeur du Site

Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser (sources open data, Stripe, etc.).

L'éditeur du Site n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ni sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel. Il décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données sur lesdits sites.

Il est de votre responsabilité de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

9. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique, ou pour une demande d'exercice de droits sur vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par e-mail à contact@metiers-de-bouche-data.fr.

10. Évolution de la politique de protection des données

La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version sera portée à votre connaissance par tout moyen choisi par l'éditeur du Site, notamment par diffusion en ligne sur le Site.

Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.