Foire Aux Questions

Nos données sont agrégées, croisées et nettoyées à partir de sources gouvernementales officielles françaises : la base SIRENE (INSEE) pour l'immatriculation légale et la base Alim'confiance (DGAL) pour les historiques de contrôles sanitaires.

Le registre officiel SIRENE contient des établissements « non diffusables » (dirigeants ayant légalement refusé toute sollicitation commerciale). Pour être conformes en termes de RGPD, nous avons fait le choix technique de purger strictement ces profils de nos exports. Ainsi, vous payez pour de la donnée exploitable, pas pour du volume inutilisable qui vous expose à des sanctions de la CNIL.

Les nouvelles immatriculations d'entreprises et les rapports de contrôles sanitaires sont actualisés en continu en fonction de la publication des flux open data de l'État (généralement sur une fréquence quotidienne à hebdomadaire).

Oui, c'est le fonctionnement attendu. Les alertes e-mail listent les établissements ou contrôles sanitaires nouvellement intégrés à notre base après la mise à jour des flux open data (INSEE, Alim'confiance). Ces organismes peuvent publier des inspections ou immatriculations tardivement. La date affichée dans le CSV peut donc être antérieure à l'envoi de l'e-mail. Seuls les événements dont la date d'immatriculation ou de contrôle est comprise dans les 60 derniers jours glissants de l'abonnement Veille sont inclus.

Toutes nos données s'exportent au format CSV standard (séparateur point-virgule ou virgule). Les fichiers sont directement exploitables dans Excel, Google Sheets, ou importables dans n'importe quel CRM (Hubspot, Pipedrive, Salesforce).

Conformément à la législation sur la vente B2B et la fourniture de contenus numériques immatériels, aucun remboursement n'est possible une fois le fichier CSV téléchargé ou l'accès à l'abonnement Veille consommé. Nous mettons à votre disposition un extrait gratuit sur la page Tarifs pour valider la structure des données avant achat.

Deux gammes complémentaires : Fichier CSV (historique complet) pour télécharger l'historique complet d'un périmètre en CSV — figé à la date d'achat, sans mises à jour ni alertes. Abonnement Veille pour suivre les créations et inspections des 60 derniers jours : observatoire web, alertes e-mail quotidiennes et exports CSV illimités sur cette fenêtre glissante.

Pour l'abonnement Veille, chaque plan inclut un périmètre de base (1 département ou 1 secteur). Les ajouts et retraits se gèrent depuis la page facturation, prennent effet au prochain renouvellement et peuvent être modifiés librement jusqu'à cette date. Tarifs des options : 3 €/mois (30 €/an) par département supplémentaire, 10 €/mois (100 €/an) par secteur supplémentaire. Pour les fichiers CSV (historique complet), les périmètres additionnels sont facturés au moment de l'achat : 3 € par couple secteur × département, 10 € par département supplémentaire, 20 € par secteur supplémentaire.

Pour l'abonnement Veille, vous êtes facturé automatiquement chaque mois ou chaque année (2 mois offerts sur l'annuel) via Stripe. Les modifications de périmètre (ajouts ou retraits d'options) s'enregistrent depuis la page facturation et prennent effet au prochain renouvellement — votre tarif et accès actuels restent inchangés jusqu'à cette date. Vous recevez une facture conforme par e-mail. Pour les fichiers CSV (historique complet), c'est un paiement ponctuel immédiat.

Pour l'abonnement Veille, l'observatoire, les alertes et les exports restent accessibles tant que l'abonnement est actif ; les données affichées couvrent toujours les 60 derniers jours glissants. Pour les fichiers CSV (historique complet), le téléchargement est disponible pendant 7 jours après l'achat ; le fichier reflète l'historique complet au moment de la génération.

Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis votre Espace Client (Facturation) via le portail Stripe. L'accès Veille reste actif jusqu'à la fin de la période facturée en cours. Vous pouvez aussi ajuster votre périmètre depuis Facturation : les changements sont enregistrés pour le prochain renouvellement et modifiables à volonté d'ici là.

Non. L'achat d'un fichier CSV (historique complet) ou d'un abonnement Veille vous confère une licence d'utilisation stricte et personnelle pour les besoins internes de votre entreprise (prospection, analyse). La revente, la distribution publique ou la syndication de nos fichiers bruts est formellement interdite par nos CGV.